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Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : srsophro.com les informations suivantes :

Informations légales

Statut du propriétaire : Auto-Entrepreneur
Nom de la Société : Séverine Roussel
Adresse : 262 Saint Clément 44470 Mauves sur Loire
Tél  : 06 61 12 73 76
SIRET :  828 171 397 00015  
Numéro TVA intracommunautaire : N/A
Adresse de courrier électronique : severineroussel@srsophro.com

Le Créateur du site est : Séverine Roussel
Le Responsable de la  publication est : Séverine Roussel
Contactez le responsable de la publication : severineroussel@srsophro.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Séverine Roussel
Contactez le Webmaster : severineroussel@srsophro.com
L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Description des services fournis

Le site srsophro.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de mes activités en tant que Sophrologue.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site srsophro.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site srsophro.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : severineroussel@srsophro.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site srsophro.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site srsophro.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : srsophro.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et depuis le 25 mai 2018 par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”) et vous pouvez si le cœur vous en dit, consulter ma politique de confidentialité.

Sur le site srsophro.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site srsophro.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site srsophro.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à srsophro.com par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site srsophro.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site srsophro.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site srsophro.com.
Le site srsophro.com est encours de déclaration à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Propriété intellectuelle

Tous les textes présents sur le site sont la propriété de Séverine Roussel.

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7. Responsabilités

Séverine Roussel décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du site.
En aucun cas, Séverine Roussel ou les tiers impliqués dans la création du site http://srsophro.com ne sauraient être tenus responsables, ni redevables vis-à-vis d’un utilisateur ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site, ou d’un autre site relié par un hyperlien. Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos risques exclusifs.
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La teneur de toute information transmise par l’utilisateur à Stéphane Martiano sera réputée être non confidentielle.

8. Modifications du site & conditions d’utilisation

Les informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel et Séverine Roussel peut à tout moment et sans préavis modifier le contenu du site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des conditions d’utilisation en vigueur.

9. Droit applicable

Le site http://srsophro.com et les présentes conditions d’utilisation sont soumis aux dispositions du droit français.

Tout conflit relatif à l’utilisation du site http://srsophro.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.