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Conditions générales de vente

CGV : version à copier-coller

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Dans ce texte, « nous » désigne EI Séverine Roussel, entrepreneure individuelle, et « vous » désigne le client. Le « consommateur » est la personne physique qui achète pour un usage qui n’entre pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais des sites Internet du réseau d’EI Séverine Roussel. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale qui passe une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou en numéraire.

Chaque offre peut avoir ses propres conditions particulières, par exemple celles de la cohorte pilote « Une IA qui te ressemble », reprises à la suite de ce texte. Elles complètent les présentes conditions. En cas de contradiction, les conditions particulières priment.

Article 2 : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent. EI Séverine Roussel n’accepte que des clients de plus de 16 ans pour les produits physiques et électroniques, et de plus de 18 ans pour les services : coaching, ateliers, séminaires, cohortes et formations. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Toute personne inscrite à la newsletter qui ne remplit pas ces critères (plus de 16 ans) sera supprimée de notre base de données dès que ce fait sera porté à notre connaissance. De même, tout client qui ne remplit pas ces critères sera remboursé, et le retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur un site d’EI Séverine Roussel implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de l’offre choisie. Vous les acceptez en cochant la case prévue à cet effet avant de valider votre commande.

La commande implique une obligation de paiement. Le contrat est conclu à la validation du paiement, ou du premier paiement lorsque l’offre est réglable en plusieurs fois. Un e-mail de confirmation vous est envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes : TVA non applicable, art. L. 223 et suivants du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Ils s’entendent hors frais de livraison éventuels, qui sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix d’une offre peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande est celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Sauf disposition contraire des conditions particulières, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez régler par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent pas être lues pendant leur transport sur le réseau. La sécurité de ce système relève de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Lorsqu’une offre est réglable en plusieurs fois, les échéances sont celles indiquées dans ses conditions particulières. En cas d’échéance impayée, nous pouvons suspendre votre accès au service jusqu’à régularisation.

Article 6 : Livraison et accès aux services

Produits physiques : la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Soyez particulièrement attentif à l’orthographe de cette adresse, et surtout au code postal. Les risques sont à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés ont quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé.

Services et produits numériques : l’accès se fait à distance (visioconférence, espace en ligne, enregistrements), aux dates et selon les modalités décrites dans l’offre. Les liens d’accès vous sont envoyés par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande. Pensez à vérifier votre dossier d’indésirables.

Article 7 : Droit de rétractation

Ce droit est réservé au consommateur. Il ne s’applique pas aux clients qui achètent pour les besoins de leur activité professionnelle.

Si vous êtes consommateur, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Pour un service, ce délai court à compter de la conclusion du contrat. Pour un produit physique, il court à compter de sa réception.

Pour vous rétracter, utilisez la fonction « Renoncer au contrat ici » disponible sur la page de l’offre, ou écrivez-nous à severine@severineroussel.fr, ou utilisez le formulaire en annexe. Nous accusons réception de votre demande par e-mail. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après avoir reçu votre décision, par le même moyen de paiement que celui de votre commande.

Si vous demandez expressément, au moment de la commande, que le service commence avant la fin du délai de rétractation et que vous vous rétractez ensuite, vous nous réglez un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la communication de votre décision, par rapport à l’ensemble des prestations prévues. Si le service est pleinement exécuté avant la fin du délai, avec votre accord préalable exprès et votre renoncement à votre droit de rétractation, vous ne pouvez plus vous rétracter.

Article 8 : Médiation de la consommation

Si vous êtes consommateur et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante à une réclamation écrite adressée à severine@severineroussel.fr, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE POSTALE], [SITE INTERNET].

Article 9 : Protection des données personnelles

Nous traitons les données nécessaires à votre commande (identité, adresse e-mail, adresse postale en cas de livraison) pour exécuter le contrat, établir vos factures et respecter nos obligations légales. Les données de votre carte bancaire sont traitées par notre prestataire de paiement et ne nous sont pas communiquées. Nous ne vendons pas vos données. Les pièces comptables sont conservées 10 ans, comme la loi l’exige.

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, vous recevez des e-mails d’information sur nos offres, uniquement avec votre accord. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin de chaque e-mail, ou en nous écrivant.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité sur vos données. Vous l’exercez en écrivant à severine@severineroussel.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr). Pour le détail, consultez notre politique de confidentialité : https://srsophro.com/politique-de-confidentialite/.

Article 10 : Droit applicable et litiges

Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, nous vous invitons d’abord à nous écrire pour chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles du Code de la consommation et du Code de procédure civile.

Article 11 : Informations sur EI Séverine Roussel

EI Séverine Roussel, entreprise individuelle de droit français.

Siège social : 262 Chemin Saint Clément, 44470 Mauves-sur-Loire
Accueil des clients, sur rendez-vous : 2 impasse Betelgeuse, 44470 Carquefou
N° SIRET : 82817139700015
Code NAF : 7022Z
NDA : 52441145744, enregistrée auprès du préfet de la région Pays de la Loire. « Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État » (art. L. 6352-12 du Code du travail).
E-mail : severine@severineroussel.fr
Téléphone : 06 61 12 73 76
TVA non applicable, art. L. 223 et suivants du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

Conditions particulières : cohorte pilote « Une IA qui te ressemble »

Article C1 : Objet

La cohorte pilote « Une IA qui te ressemble » est un accompagnement collectif à distance, pour 6 à 10 personnes, destiné aux indépendants de services (coachs, thérapeutes, consultants, sophrologues, formateurs, freelances) qui utilisent déjà Claude ou ChatGPT. Elle se déroule en 5 sessions live en visioconférence, soit 8h30 de live, suivies d’un replay réservé aux membres de la cohorte, avec un chat ouvert entre les sessions.

À l’issue des cinq semaines, vous repartez avec : votre voix et votre contexte posés par écrit, un compte organisé en projets avec leurs instructions et leurs documents, une première skill personnelle testée sur un vrai texte à vous, un Second de bord (votre assistant au quotidien, avec votre briefing du matin, en version gratuite ou complète selon votre plan) et des limites d’usage que vous avez posées vous-même.

Article C2 : Calendrier

SessionDateHoraireDurée
1Lundi 23 novembre 202610h à 11h301h30
2Lundi 30 novembre 202610h à 11h301h30
3Lundi 7 décembre 202610h à 11h301h30
4Lundi 14 décembre 202610h à 12h2h
5Lundi 21 décembre 202610h à 12h2h

Le chat ouvre le lundi 23 novembre, se met en pause du 24 décembre au 1er janvier, et ferme le vendredi 8 janvier 2027. Nous y répondons dans les 24h en semaine, sur 2 créneaux de 20 minutes tenus chaque semaine.

Article C3 : Ce dont vous avez besoin

Vous avez besoin d’un ordinateur, d’une connexion pour la visioconférence, d’un compte Claude et de plusieurs textes que vous avez écrits vous-même, sans l’aide de l’IA (mail, post, proposition), à travailler en semaine 3. Le plan gratuit de Claude permet de suivre le parcours, à condition d’activer l’exécution de code et la création de fichiers dans les paramètres. Ses limites d’usage peuvent se faire sentir pendant les semaines de construction.

Claude, ChatGPT et les autres outils utilisés sont des services tiers, soumis à leurs propres conditions et à leurs propres tarifs, à votre charge. Leurs fonctions, leurs limites et leurs prix peuvent évoluer pendant la cohorte : nous adaptons l’accompagnement au mieux, sans pouvoir en garantir la disponibilité.

Article C4 : Prix et paiement

Le prix de la cohorte est de 597 € par personne (tarif pilote, valable pour cette première cohorte), TVA non applicable. Vous le réglez en 1 fois, à l’inscription, ou en 3 fois de 199 €, aux dates suivantes : à l’inscription, le lundi 7 décembre 2026 et le lundi 14 décembre 2026.

Le paiement en plusieurs fois est une facilité de règlement : le prix total reste dû. Les trois échéances tombent avant la fin du parcours.

Article C5 : Confirmation, report et annulation

Nous confirmons le maintien de la cohorte le lundi 16 novembre 2026. À partir de 6 inscriptions, elle a lieu. En dessous, nous la reportons et nous vous prévenons ce jour-là par e-mail.

Si le premier live est décalé d’un mois au plus par rapport au lundi 23 novembre 2026 (donc au plus tard le 23 décembre 2026), votre inscription et votre premier règlement sont conservés pour la nouvelle date. Au-delà, votre premier règlement vous est remboursé.

En cas d’empêchement de notre part en cours de cohorte (maladie, cas de force majeure), la session concernée est reportée à une date proche ou remplacée par une autre modalité. Si la cohorte ne peut pas être menée à son terme, nous remboursons les sessions non tenues, au prorata du prix payé.

Article C6 : Absence et abandon

Si vous ne pouvez pas assister à une session, le replay vous permet de la suivre ensuite. Une absence ou un abandon en cours de cohorte ne donne pas lieu à remboursement, et les échéances restantes demeurent dues, sauf si vous êtes consommateur et que vous exercez votre droit de rétractation (article 7), ou dans les cas de report et d’annulation prévus à l’article C5.

Article C7 : Nature de l’engagement

Nous nous engageons à animer les sessions et à répondre dans le chat selon les modalités ci-dessus : c’est une obligation de moyens. Nous ne promettons aucun résultat chiffré ni délai particulier. Les contenus produits par une IA peuvent comporter des erreurs : vous les relisez, vous les vérifiez et vous restez responsable de l’usage que vous en faites, comme des données que vous confiez aux outils. L’accompagnement ne constitue pas un conseil juridique, médical ou financier.

Article C8 : Enregistrement, confidentialité et propriété intellectuelle

Les sessions sont enregistrées pour constituer le replay, réservé aux membres de la cohorte. Si vous ne souhaitez pas apparaître dans l’enregistrement, vous pouvez couper votre caméra et votre micro et poser vos questions par écrit.

Vous vous engagez à ne pas enregistrer ni diffuser les sessions, ni ce que les autres participantes et participants partagent. Les supports et les replays sont réservés à votre usage personnel : vous ne les copiez pas, ne les revendez pas et ne les partagez pas. Les textes et les contenus que vous apportez restent votre propriété, et nous ne les utilisons pas en dehors de la cohorte sans votre accord.

Annexe : formulaire de rétractation

À utiliser uniquement si vous êtes consommateur et souhaitez vous rétracter.

À l’attention de EI Séverine Roussel, 262 Chemin Saint Clément, 44470 Mauves-sur-Loire, severine@severineroussel.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous (ou sur la vente du bien ci-dessous) :

Commandé le (ou reçu le, pour un bien) :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :